Les présentes conditions régissent les prestations de services proposées par Redwan, auto-entrepreneur, spécialisé dans la création de sites internet.
Les prestations comprennent, selon le devis accepté :
Tout projet débute par un devis gratuit et personnalisé. La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis par le client et réception de l'acompte.
Les tarifs sont indiqués sur le devis en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande.
Une première version du site est livrée dans un délai de 48h ouvrées après réception de tous les éléments nécessaires (contenu, images, logo). Des ajustements sont inclus jusqu'à satisfaction complète du client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.
Une fois le paiement intégral effectué, le client est propriétaire de son site web. Le prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du prestataire.